Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) – Clean Cat

1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société *Clean Cat* (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet de *Clean Cat* (ci-après "le Site").

2. Acceptation des conditions générales de vente

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et ne lient pas le Vendeur.

3.1. Dropshipping
Le Vendeur informe le Client que les produits sont vendus en modèle de dropshipping. Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et le fournisseur tiers. Les délais de livraison, la gestion des stocks, et le service après-vente sont soumis aux conditions des fournisseurs tiers.

4. Commandes

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

4.1. Processus de commande
Le Client suit les étapes suivantes pour passer commande :
- Sélection des produits ;
- Validation du panier ;
- Fourniture des informations nécessaires à la livraison ;
- Validation du mode de paiement ;
- Validation définitive de la commande.

4.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant l’intégralité des informations relatives à la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de fraude ou de suspicion de fraude.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront précisés au moment de la commande.

5.1. Modifications de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des données bancaires du Client.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit après la passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit le remboursement du produit manquant.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison
Le Vendeur assure la livraison des produits dans les zones géographiques spécifiées sur le Site.

7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens et dépendent des fournisseurs tiers dans le cadre du dropshipping. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux prestataires tiers.

7.3. Risques liés à la livraison
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1. Conditions de retour
Le Client doit renvoyer les produits dans leur état d’origine, complets et non endommagés, à ses frais. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

8.2. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9.1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.

9.2. Garantie contre les vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui en diminueraient tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

10. Responsabilité

Le Vendeur n’est responsable que du contenu des pages qu'il édite. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des produits achetés via le Site.

10.1. Limitation de responsabilité en dropshipping
Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire dans le cadre du dropshipping et ne saurait être tenu responsable des défauts, retards ou erreurs de livraison imputables au fournisseur tiers.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées dans le cadre de l’exécution de celle-ci et pour améliorer l’expérience client. Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale du Site sans l'autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations, dû à un cas de force majeure.

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'envisager tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.